J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11376
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Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats
NOR : JUSB0210290D
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur du premier grade : M. Emmanuel Tois, auditeur à ladite Cour du second grade.
Auditeurs du second grade :
M. Hugues Adida, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris ;
Mme Laurence Lazerges, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ;
Mme Valérie Amand, juge au tribunal de grande instance de Bastia.Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
Mme Françoise Beuzit, épouse Canivet, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Annie Baland, conseillère à ladite cour ;
Mme Laurence Trebucq, présidente du tribunal de grande instance de Rennes ;
M. Michel Gastebois, conseiller à ladite cour ;
M. Jean-Claude Antonetti, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Jean Veille, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans ;
M. Alain Carre-Pierrat, conseiller à ladite cour.
Président de la chambre de l'instruction : M. Philippe Jeannin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Conseillers :
Mme Catherine Taillandier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Renée Boyer, épouse Civalero, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Jacques Liberge, conseiller à la cour d'appel d'Angers ;
Mme Anny Dauvillaire, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Isabelle Vassogne, épouse Lacabarats, conseillère à la cour d'appel d'Orléans ;
Mme Marie-Christine Zind, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Agnès Lazard, épouse Mouillard, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Bernard Keime-Robert-Houdin, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Dominique Lefebvre, épouse Ligneul, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux ;
M. Guy Lecuyer, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge placée auprès du premier président : Mme Aline Domec, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge.
Avocats généraux :
M. Didier Boccon-Gibod, inspecteur des services judiciaires ;
Mme Evelyne Gosnave, épouse Lesieur, substitute du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
M. Jean-Pierre Deschamps, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Pierre Dillange, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Pierre Darbeda, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Véronique Berardi-Malbec, inspectrice des services judiciaires ;
M. Yves Jannier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents :
M. Bernard Valette, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents :
M. Michel Desplan, premier juge audit tribunal ;
Mme Marie-France Carnoy, épouse Leclercq, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens ;
Mme Claude Olivier, épouse Vallet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy ;
Mme Françoise Bartala, épouse Molina, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Sophie Ladreit de Lacharrière, épouse Zagury, première juge audit tribunal ;
M. Patrice Mortureux de Faudoas, premier juge audit tribunal ;
Mme Martine Defferier, épouse Conte, conseillère à la cour d'appel de Nancy ;
M. Alain Palau, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Nicolas Bonnal, premier juge audit tribunal ;
Mme Anne Liochon, épouse Desmure, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Pierre Vallée, premier juge audit tribunal ;
Mme Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun ;
Mme Sophie Darbois, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres ;
M. Christian Hours, président du tribunal de grande instance de Sens ;
Mme Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Edouard Loos, premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Colette Saint, épouse Schroeder, première juge audit tribunal ;
Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt, première juge audit tribunal ;
Mme Marguerite-Marie Marion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun ;
M. Maurice Richard, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Evry ;
Mme Claudine Bucher, première juge audit tribunal ;
M. Philippe Jean-Draeher, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme France Dethomas, épouse Legueltel, première juge audit tribunal ;
Mme Marie-Christine Plantin, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
M. Jean-Claude Kross, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Georges Maman, premier juge audit tribunal ;
Mme Agnès Rietsch, épouse Luccioni, première juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud, première juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Joël Boyer, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
Mme Anne-Marie Gaber, épouse Marion, première juge audit tribunal ;
Mme Christine Coste-Floret, première juge audit tribunal ;
Mme Anne-Marie Dekinder, première juge audit tribunal ;
Mme Viviane Plessard, épouse Bourgeois, première juge audit tribunal ;
Mme Agnès Thaunat, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne ;
Mme Françoise Lucat, épouse Vinolas, juge audit tribunal ;
Mme Catherine Cosson, juge audit tribunal ;
Mme Béatrice Champeau, épouse Renault, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine ;
Mme Florence Lagemi, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Isabelle Orvain, première juge des enfants audit tribunal ;
Mme Annie Bensussan-Rochet, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme Martine Aubourg, épouse de Maximy, première juge des enfants audit tribunal ;
Mme Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Marie-Jeanne Bievelot, épouse Simonin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Fabienne Pous, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France ;
Mme Françoise Flet, épouse Desset, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Chantal Perdrix, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Claude Choquet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme Françoise Travaillot, juge d'instruction audit tribunal ;
M. Henri Pons, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Carine Sonnois, épouse Burolla, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun ;
Mme Anne-Marie Bellot, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Mylène Huguet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Sylvia Carugati, épouse Legendre, juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Sophie Clement, épouse Mazetier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Marie-Françoise Verdun, juge d'instruction audit tribunal ;
M. Philippe Jourdan, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
M. Didier Ducoudray, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Madeleine Heraud, épouse Mathieu, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement : Mme Martine Helmstetter, épouse Aubert, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
M. Patrick Tellier, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Françoise Le Chouane, épouse Veltz, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
Mme Isabelle Siry, épouse Ollat, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement : M. Christian Baujault, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Sylvine Luze, épouse Le Vasseur, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Fabienne Rouge, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : Mme Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement :
M. Alain Vieillard, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Anne-Marie Brocard, épouse Laffy, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : M. Jean-Marie Imbert, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France.
Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence : M. Olivier Leurent, substitut chargé du secrétariat général de la présidence.
Juges :
Mme Dominique Jehiel, magistrate du second grade placée en position de congé parental ;
Mme Isabelle Boeuf, épouse Soulard, magistrate du second grade placée en position de congé parental ;
Mme Françoise Quiles, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Etienne Fradin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon ;
Mme Line Fitamant, épouse Tardif, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Annie Gruot-Dabin, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Anne Ihuellou, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Antoinette Poirier, épouse Burgaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Omer ;
M. Philippe Gallier, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux ;
M. Marc Bailly, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Philippe Lemesle, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.
Mme Laurence Mengin, épouse Amigorena, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Mme Nina Touati, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Mme Anne Aumont, épouse Lacquemant, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Juges d'instruction :
Mme Sandrine Chabaneix, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Jacques Gazeaux, magistrat du second grade placé en position de service détaché ;
Mme Florence Dubois, épouse Stevant, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris ;
Mme Anne-Elisabeth Honorat, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. René Cros, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : Mme Sabine Raczy, épouse Bili, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix.
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement :
Mme Delphine Nalin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe ;
Mme Louisella Muzzin, conseillère à la cour d'appel de Nancy du second grade.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement : M. Antoine Steff, auditeur à la Cour de cassation.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Charles Lecompte, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Jean-Paul Mazon, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. François Semur, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Anne Obez, épouse Vosgien, première substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Christine Lai, première substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Daniel Fontanaud, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Pierre-Yves Calais, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
A compter du 4 novembre 2002, M. Dominique Gohon, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon ;
M. Michel Meurant, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. François Vaissette, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Nelly Pauto, épouse Pfister, première substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Catherine Pignon, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
M. Pierre Pelissier, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Christine Huertas, épouse Servella, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
Mme Claudine Jacob, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Danièle Mirabel, épouse Royneau, première substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Michèle Dubrocard, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
Mme Jeanne Duye, épouse Peloux, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Christophe Teissier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Françoise Thomas, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Nathalie Mosnino, épouse Becache, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Chantal Fontaine, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme Corinne Moreau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme Françoise Barbier, épouse Paquin, juge audit tribunal ;
Mme Corinne Buytet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Anne Pontenay de Fontette, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. José Thorel, juge au tribunal de grande instance de Papeete ;
Mme Maryvonne Caillibotte, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts du procureur de la République :
Mme Catherine Chaze, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;
Mme Caroline Prosperi, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Alexandre Aubert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen ;
M. Fabrice Burgaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ;
Mme Stéphanie Jeske, épouse Mugnier, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
Mme Valérie Pernot-Burckel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Karen Stella, épouse Joly, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président : M. Emmanuel Douchin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nelly Sarret, épouse Carlier, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre : M. François Prelot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents :
Mme Martine Taillandier-Thomas, première juge audit tribunal ;
Mme Françoise Chandelon-Lejuste, première juge audit tribunal ;
Mme Odile Bouvenot, épouse Jacquot, première juge audit tribunal ;
Mme Brigitte Azogui, épouse Chokron, première juge audit tribunal ;
M. Gilles Guiguesson, premier juge audit tribunal ;
Mme Marie-Françoise Soulie, première juge audit tribunal ;
Mme Valérie Goudet, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement ;
Mme Christine Perlbarg, épouse Pinglin, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Joëlle Cleroy, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Philippe Callen, juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont ;
M. Manuel Perez, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Isabelle Pulver, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Charlotte Trabut, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. André Dando, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Sylvie Gagnard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Noëlle Campocassi, épouse Couzinet, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy : Mme Muriel Durand, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge : Mme Aïda Chouk, juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis.
Juges des enfants :
Mme Hélène Franco, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Catherine Gonzalez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont ;
Mme Myriam Delivert, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.
Juges d'instruction :
Mme Martine Maze, épouse Barthot, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Anne Verrieres, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille ;
M. Arnaud Desgranges, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Claire Thepaut, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Pantin et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin : Mme Muriel Page, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse.
Procureur de la République adjoint : M. Michel Gauthier, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureurs de la République :
Mme Paulette Arrault, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Liem Alain Nguyen The, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Jack Perisse, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne ;
M. Georges Fenech, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Substituts du procureur de la République :
M. Xavier Goux, juge au tribunal de grande instance de Dole, chargé du service du tribunal d'instance de Dole ;
Mme Bernadette Anton, épouse Bensoussan, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente : Mme Armelle Bodin, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-Présidents :
M. Georges de Mathan, premier juge audit tribunal ;
Mme Florence Deboeuf, première juge audit tribunal ;
Mme Colette Le Joncour, première juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Dominique Pauthe, vice-président au tribunal de grande instance de Melun ;
Mme Florence Blouin, première juge audit tribunal ;
Mme Muriel Gonand, première juge audit tribunal ;
Mme Maria Del Carmen Merchan de la Pena, première juge audit tribunal ;
Mme Hélène Perego, épouse Sarbourg, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Françoise Petel, épouse Demory, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Jacqueline Piocelle, première juge des enfants audit tribunal ;
Mme Christine Favereau, première juge des enfants audit tribunal ;
Mme Marie-Ange Leprince, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Jacqueline Audax, première juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Yveline Hertzog, première juge d'instruction audit tribunal ;
Mme Sylvie-Hélène Château, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Evelyne Sire-Marin, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement ;
M. Jean-Paul Albert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Marie-Suzanne Pierrard, épouse Queau, première juge de l'application des peines audit tribunal ;
Mme Claudine Royer, première juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger : Mme Catherine Grosjean, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont : Mme Cécile Tharrasse, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine : Mme Véronique Poreau, épouse Lagier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise du second grade.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne : Mme Françoise Rimailho, épouse Sarfati, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Sandra Orus, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.
Juges :
M. Eric Legris, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Raphaëlle Agenie-Fecamp, juge au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise ;
M. Alain Chene, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux ;
M. Stéphane Meyer, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais ;
Mme Martine Saint-Roumas, épouse Sauvage, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Christine Lagarde, épouse Bodin, juge au tribunal de grande instance de Bourges.
Juges des enfants :
Mme Roselyne Gautier, épouse Le Loarer, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge ;
Mme Sophie Bazureault, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Juges d'instruction :
M. Laurent Raviot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun ;
M. Thierry Fragnoli, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés : M. Gilles Malfre, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc ;
Mme Anne Barriera, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés et chargée des fonctions de l'application des peines.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Paul Content, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Vice-procureurs de la République :
M. Michel Dray, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Marie-José Boiteau, épouse Lebon, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre ;
Mme Naïma Datou-Saïd, épouse Rudloff, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Jean-François Gillet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents :
M. Jean-Christophe Crocq, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Françoise Lecat, épouse Bienvenu, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Cécile Le Bel, épouse Fayet, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine Sultan, épouse Colombat, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Dorothée Bonne, épouse Dard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Danielle Piquion, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry : Mme Sylviane Dayant-Ardilouze, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge : Mme Monique Bouchard, épouse Hangard, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juges :
Mme Nadine Stern, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes ;
Mme Claire-Marie Horeau, juge au tribunal de grande instance de Chaumont.
A compter du 8 janvier 2003, M. Luc Barbier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Juges des enfants :
Mme Nathalie Bret, magistrate du second grade placée en position de congé parental ;
Mme Anne Ramillon, épouse Bamberger, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Montdidier.
Juge de l'application des peines : Mme Béatrice Picardat, épouse Gomez, juge au tribunal de grande instance de Vesoul.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Armelle Guiraud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg ;
Mme Elisabeth Condat, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau : Mme Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.Tribunal de grande instance de Meaux
Premier vice-président : M. Robert Cardon, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Vice-présidentes :
Mme Chantal Berger, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement ;
Mme Martine Darriet, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne : Mme Françoise Thubert, juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun ;
Mme Patricia Ledru, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge des enfants : Mme Viviane Szlamovicz, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Procureur de la République adjoint : M. Philibert Demory, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Claire Malaterre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
M. Jean-Manuel Clemmer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
M. Samuel Finielz, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.Tribunal de grande instance de Melun
Premier vice-président : M. François Giacomoni, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux.
Vice-présidents :
M. Jean de Keating-Hart, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Béatrice Fouchard, épouse Tessier, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Marie-Hélène Ponthieu, épouse Moy, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Juge des enfants : Mme Sophie Meneau, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.
Juge d'instruction : M. Pascal Couvignou, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Martine Charlon, épouse Giacomoni, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Procureur de la République adjoint : M. Loïc Pageot, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Substitut du procureur de la République : M. Benoît Giraud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines.Tribunal de grande instance de Sens
Juge d'instruction : Mme Angélique Heidsieck, épouse Deville de Periere, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Vice-procureure de la République : Mme Sabah Tir, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre : Mme Simone Monthioux, épouse Gaboriau, présidente du tribunal de grande instance de Limoges.
Conseillers :
Mme Catherine Dubois, épouse Treillon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Nelly Le Denmat, épouse Delfosse, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Jacques Chauvelot, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. André Chapelle, premier juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges placés auprès du premier président :
M. Claude Maucorps, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
A compter du 4 novembre 2002, M. Alain Vanzo, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux.
Avocat général : M. Hervé Pavy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général : M. Jean-Pierre Bonthoux, substitut chargé du secrétariat général du parquet général près ladite cour.Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidentes :
Mme Paule Bouxin, épouse Lemort, juge au tribunal de grande instance d'Orléans ;
Mme Nathalie Poux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-procureur de la République : M. Olivier Mesrine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente : Mme Francine Levon, épouse Guerin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents :
Mme Annie Clede, épouse Dabosville, première juge audit tribunal ;
M. Alain Prache, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
Mme Marie-Hélène Poinseaux, épouse Ballouhey, première juge audit tribunal ;
M. Olivier Fourmy, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
M. François Reygrobellet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat, première juge audit tribunal ;
Mme Elisabeth Boccara, première juge audit tribunal ;
Mme Catherine Sapene, épouse Feyler, première juge audit tribunal ;
Mme Laurence Tinseau, épouse Ledru, juge au tribunal de grande instance de Pontoise ;
Mme Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Isabelle Duhamel, épouse Costes, juge au tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Stéphane Chatillon, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement ;
Mme Pascale Mongardien, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
Mme Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux, première juge des enfants audit tribunal ;
M. Pierre Guedj, premier juge des enfants audit tribunal ;
Mme Anne Valentini, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Katherine Richetti, épouse Cornier, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
Mme Florence Vigier, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Françoise Norie, épouse Van Schendel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie : Mme Marie-France Bruneau, épouse Collange, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Clotilde Maugendre, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie.
Juges :
Mme Inès Da Camara, épouse Chevillard, juge au tribunal de grande instance de Pontoise ;
Mme Isabelle De Mersseman, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge des enfants : M. Jean-Michel Berges, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juges d'instruction :
M. Philippe Chambard, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;
Mme Emmanuelle Robinson, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Véronique Bordes, épouse Hubert, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Procureur de la République adjoint : M. Jacques Hossaert, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-procureures de la République :
Mme Danièle Marc, épouse Dionisi, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme Sylvie Chauvet, épouse Kachaner, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substituts du procureur de la République :
Mme Clarisse Grillon, susbtitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ;
M. Alain Gallaire, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents :
M. Jean-Marie Charpier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme Françoise Fourrier, épouse Bazet, juge au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Jean Idrac-Virebent, juge au tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme Patricia Debaux, épouse Grandjean, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Anne-Sylvie Soudoplatoff, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
Mme Sylvie Borrel épouse Abensur, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Gaële François-Hary, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
Juges des enfants :
M. Stéphane Winter, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne ;
M. David De Pas, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais ;
M. Pierre Pedron, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers.
Juge d'instruction : Mme Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault, juge au tribunal de grande instance du Havre.
M. Christophe Regnard, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse : Mme Karine Ducottet, épouse Calmand, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitute du procureur de la République : Mme Catherine Thomas, épouse Cabanettes, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président : M. Jean-Louis Froment, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidentes :
Mme Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange, conseillère à la cour d'appel de Douai ;
Mme Colette Lacordaire, épouse Goy, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux ;
Mme Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Marie-Dominique Galand, épouse Andrieu, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Sophie Potocki, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Catherine Starck, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement ;
Mme Monique Maumus, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Caroline Fagalde, épouse Koechlin, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Loïc Courtel, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille ;
M. Joël Danieli, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Jean Alegre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Christiane Pioline, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Danielle Braud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans ;
Mme Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye : Mme Michèle Esarte, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juges :
Mme Florence Grangette, épouse Perret, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux ;
Mme Florence Kerneis, épouse Mouchet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise ;
Mme Dominique Mouthon, épouse Vidilles, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Chantal Dreno, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Marie-Pierre Bagneris, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Juge d'instruction : Mme Nathalie Andreassian, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge des enfants : Mme Colette Espieu, épouse Romagni, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie : Mme Sophie Marmande, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Doullens.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Jacques Gandrey, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Vice-procureurs de la République :
Mme Laure Beccuau, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille ;
Mme Marie-Odile Baur, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Troyes ;
M. Luc-André Lenormand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substituts du procureur de la République :
Mme Cécile Baudot, épouse Renault, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie ;
M. Bruno Houssa, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis.Cour d'appel d'Agen
Présidents de chambre :
Mme Nicole Moinard, épouse Roger, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;
M. Bernard Boutie, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Louis Brignol, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Christophe Straudo, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Avocats généraux :
M. André Dagues, avocat général près ladite cour du premier grade ;
M. Jean-Claude Nicod, avocat général près ladite cour du premier grade.Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidentes :
Mme Michèle Serres, épouse Humbert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban du second grade ;
Mme Paule Schneider-Poirel, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux du second grade.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Régine Schiltz, épouse Dumaine, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Auch du second grade.
M. Hervé Leclainche, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Agen.
Juge de l'application des peines : Mme Fabienne Panet, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Agen : Mme Patricia Mallet, épouse Chevallier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom.
Vice-procureures de la République :
Mme Marie-Bernadette Duhaa, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ;
Mme Florence Poudens, épouse Deney, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Substitut du procureur de la République : M. Claude Derens, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président : M. Michel Sonneville, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche de Lauragais.
Vice-procureur de la République : M. Gérard Ilbert, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.
Substitute du procureur de la République à compter du 8 janvier 2003 : Mme Brigitte Rehm, épouse Laporte, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cahors : Mme Danielle Grousillaux, épouse Fourneau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Juge : M. Bruno Lataste, magistrat du second grade placé en position de service détaché.Tribunal de grande instance de Marmande
Vice-présidente : Mme Anita Benedicto, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux.Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre :
M. Bernard Fayolle, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Michel Fourcheraud, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen ;
M. Jean-Claude Andre, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Françoise Llaurens, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Jean-Noël Bastelica, président du tribunal de grande instance de Valence ;
M. Jean-Louis Durand, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Dominique Bruzy, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ;
M. Gérard Thibault-Laurent, président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Conseillers :
M. Jean-François Caminade, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme Françoise Jacquemin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme Catherine Giudicelli, épouse Elleouet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse ;
M. Jean-Luc Tournier, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulon ;
M. Gilles Elleouet, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Nathalie Rousset, épouse Marie, juge au tribunal de grande instance de Thionville ;
M. Philippe Pataud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley.
Avocats généraux :
M. André Viangalli, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon ;
M. Jean-Louis Delteil, avocat général près ladite cour du premier grade ;
M. Jean-François Pascal, avocat général près ladite cour du premier grade.
Substitut du procureur général : M. Jean-Philippe Mescle, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Annie Battini-Haon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président : M. Bernard Germain, président du tribunal de grande instance de Gap.
Vice-présidents :
M. Williams Milne, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme Dominique Negre, épouse Jaubert, juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus ;
Mme Patricia Beaume, épouse Tournier, juge au tribunal de grande instance de Toulon ;
Mme Valérie Gerard, épouse Mescle, conseillère à la cour d'appel de Bastia du second grade ;
Mme Chantal Goor, épouse Acquaviva, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Jean-Baptiste Colombani, vice-président, est chargé des fonctions de l'instruction.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Martigues :
Mme Mireille Garoute, épouse Semeriva, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade ;
Mme Rose-Marie Marcel, épouse Plaksine, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge : Mme Sophie Johannes, épouse Leydier, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Procureur de la République adjoint : M. Dominique Tourette, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.
Vice-procureure de la République : Mme Martine Giacometti, épouse Lopez, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitute du procureur de la République : Mme Caroline Armand, épouse Alaphilippe, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président : M. Amédée Baudouin, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.Tribunal de grande instance de Draguignan
Première vice-présidente : Mme Danièle Zevaco, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-Jacques Baudino, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse.
M. Michel Dautun, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus : Mme Françoise Bel, juge au tribunal de grande instance de Nice.
Juge : Mme Françoise Custaud, épouse Bayle, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Procureur de la République adjoint : M. Michel Raffin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Dossisard, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Tribunal de grande instance de Grasse
Premier vice-président : M. Vincent Gorini, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
Vice-présidents :
M. Dominique Jouet-Pastre, vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
Mme Laurence Godron, juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Draguignan.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Hervé Leroy, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Joël Espel, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes : M. Jean-Paul Renard, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
Juge : Mme Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Louis Moreau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président : M. Alain Dragon, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-présidentes :
Mme France-Marie Braizat, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Irène Daurelle, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
Mme Laurence Delpon, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Anne-Claire Almuneau, épouse Michel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie Mottes, juge au tribunal de grande instance d'Angers.
Mme Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Olivier Brue, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence ;
Mme Fabienne Chamodon, épouse Adam, juge de l'application des peines audit tribunal ;
Mme Véronique Imbert, épouse Gouton, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Marie-Ange Giannotti, épouse Dalmaz, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Béatrice Jean, épouse Brue, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne : Mme Any-Claude Boy, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille : M. Gérard Pons, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio.
Vice-procureurs de la République :
M. Joaquim Fernandez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse ;
Mme Corinne Hermerel, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substituts du procureur de la République :
M. Patrice Ollivier-Maurel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon ;
Mme Audrey Jouaneton, épouse Segura, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
M. Emmanuel Merlin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente : Mme Françoise Alliot, épouse Thienot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidentes :
Mme Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort, conseillère à la cour d'appel de Bastia ;
Mme Martine Dournes, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Philippe Guichard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton : M. Thierry Fusina, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre du second grade.
Juge : M. Lionel Lafon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge d'instruction : Mme Agnès Bourgeois, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-procureure de la République : Mme Muriel Peillon, épouse Fusina, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Substitute du procureur de la République : Mme Claire Philippoteaux, épouse Dollmann, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République : Mme Nadine Mouttet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidentes :
Mme Isabelle Imbert, épouse Duhamel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ;
Mme Christine Lorenzini, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Patrick Ardid, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction : M. Laurent Bidault, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence du second grade.
Procureur de la République adjoint : M. Daniel Mira, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre :
M. Benoît Mahieux, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
Mme Colette Sant, présidente de chambre à ladite cour du premier grade.
Conseillères :
Mme Dominique Delon, conseillère à la cour d'appel de Douai ;
Mme Cécile Roux, épouse Simon, conseillère à la cour d'appel d'Amiens du second grade.
Avocat général : M. François Dore, avocat général près ladite cour du premier grade.Tribunal de grande instance d'Abbeville
Vice-présidente : Mme Ariane Beyer, épouse Planchon, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville : Mme Marie-Claude Boutard, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais.Tribunal de grande instance d'Amiens
Première vice-présidente : Mme Hélène Chateau, épouse Tapsoba, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune.
Vice-présidents :
Mme Françoise Delbecque, épouse Dale, vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ;
M. Alain de Kermerchou, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens : M. Luc Billon, vice-président au tribunal de grande instance de Laon.
Juge de l'application des peines : Mme Valérie Pitel, épouse Dubaele, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy.
Procureur de la République adjoint : M. Philippe Petitprez, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Substitute du procureur de la République : Mme Myriam Artru, épouse de Crouy-Chanel, juge de l'application des peines audit tribunal.Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Dominique Vrignaud, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Vincent Le Gaudu, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Juge d'instruction : Mme Isabelle Rich, épouse Flament, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle Pagenelle, épouse Paquier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants à compter du 4 novembre 2002 : M. Eric de Valroger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge : Mme Martine Brancourt, épouse Delettre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente : Mme Catherine Duchene, épouse Piet, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Juge d'instruction : Mme Corinne Peinaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis : Mme Valérie Cazenave, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.Cour d'appel d'Angers
Présidents de chambre :
M. Philippe Bothorel, président de chambre à la cour d'appel de Rennes ;
M. Jean Vermorelle, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Laurent Le Mesle, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Conseillère : Mme Fabienne Humery, épouse Verdun, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Substitut du procureur général : M. Ivan Auriel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Hervé Lollic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente : Mme Pascale Dotte-Charvy, épouse Rieuneau, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Marc Fricoteaux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nicole Gravier, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Loudun.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers : M. Benoît Holleaux, juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes.
Juge des enfants : Mme Laurence Paringaux, juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré : M. Jérôme Hars, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Procureure de la République adjointe : Mme Sylvie Moisson, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Philippe Toccanier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Françoise Normant, juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président : M. Jean-François de Jorna, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.
Juge : Mme Anne Fevrier, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon.
Juge d'instruction : Mme Marie-Hélène Le Louarn, épouse Jean-Pierre, vice-présidente audit tribunal du second grade.
Procureur de la République adjoint : M. Michel Abrial, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente du premier grade : Mme Véronique Van Gampelaere, vice-présidente audit tribunal du second grade.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé : Mme Carole Vanet, épouse Caillard, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais.Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre : Mme Marie-Colette Brenot, présidente de chambre à ladite cour du premier grade.
Président de la chambre de l'instruction : M. Marcel Lemonde, président de la chambre de l'instruction du premier grade.
Conseillers :
Mme Brigitte Tison, épouse Berti, juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Menton ;
M. Michel Huyette, conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade.
Avocat général : M. Pierre-Yves Radiguet, avocat général près ladite cour du premier grade.
Substitut du procureur général : M. Christophe Raffin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.Tribunal de Grande instance d'Ajaccio
Juges :
Mme Catherine Girard-Alexandre, magistrate du second grade placée en position de congé parental ;
Mme Sabine Beuchee, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.
Juge des enfants : Mme Magali Venet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.
Juge d'instruction : M. Jean-Philippe Lejeune, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio : M. Jean-Pierre Rousseau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice.
Substitut du procureur de la République : M. Sami Ben Hadj Yahia, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente : Mme Gisèle Auguste, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pître.
Mme Emmanuelle Zamo, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge des enfants : Mme Natacha Lefebvre, épouse Muller, juge au tribunal de grande instance de Béthune.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Corte : M. Pascal Lacord, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.Cour d'appel de Besançon
Président de chambre : M. Joseph Levy, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Conseillers :
M. Francis Ardiet, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon ;
Mme Marie Patteyn, épouse Levy, conseillère à la cour d'appel de Douai ;
M. Roland Vignes, conseiller à la cour d'appel de Dijon ;
Mme Hélène Mazzucotelli, épouse Boucon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Chantal Convert, épouse Giraud, juge placée auprès du premier président de ladite cour.
Avocat général : M. Guy Richarte, avocat général près ladite cour du premier grade.
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Philippe Colson, conseiller à ladite cour du second grade.Tribunal de grande instance de Belfort
Juge : Mme Suzanne Goutailler, juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar.Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président : M. Yves Plantier, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Philippe Theurey, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Besançon : M. Michel Valtat, conseiller à la cour d'appel de Besançon du second grade.
Vice-procureure de la République : Mme Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier, juge au tribunal de grande instance de Dijon.Tribunal de grande instance de Dole
Vice-président : M. Jean-Marie Combette, vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul du second grade.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dole : Mme Danielle Jelensperger, épouse Collin, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie Lagarde, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.Tribunal de grande instance de Lure
Vice-président du premier grade : M. Jean-Paul Lassauge, vice-président audit tribunal du second grade.Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président : M. Camille Goguilly, juge au tribunal de grande instance de Besançon.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Marc Gervason, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président : M. Jacques Maitrepierre, vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade.Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre :
M. Serge Saint-Arroman, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Bernard Besset, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Patrick Gaboriau, président de chambre à ladite cour du premier grade.
Conseillers :
M. Daniel Boulet, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Edith O'yl, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Yves-Henri Frugier, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Monique Taffin, épouse Rey, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims ;
M. Franck Robail, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul.
Substitut du procureur général : M. Claude Weibel, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente : Mme Anne-Marie Viot, épouse Volette, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux.Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Pierre Pajot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-procureure de la République : Mme Brigitte Vanoni, épouse Aupuy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président : M. Jean-François Sabard, président du tribunal de grande instance de Bourges.
Vice-présidents :
M. Robert Chelle, vice-procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Catherine Coudy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Niort.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Eric Legrand, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
Mme Frédérique Gayssot, épouse Le Lay, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Mme Isabelle Casanouve-Soule, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Roland Potee, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux :
Mme Dominique Chrismant, épouse de Malafosse, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux ;
Mme Catherine Dupouy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau.
Juge des enfants : Mme Frédérique Agnoux, épouse Garnero, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
Juge d'instruction : M. Serge Rey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims.
Juge de l'application des peines : Mme Emmanuelle Perreux, épouse Nardon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux :
M. Philippe Faisandier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux ;
Mme Isabelle Lacroix, épouse Lauque, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion.
Vice-procureurs de la République :
Mme Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Christian Lauque, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-Louis Rey, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux ;
Mme Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo, magistrate du second grade placée en position de congé parental ;
Mme Sylvie Rodrigues, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux.Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction : Mme Agnès Chenard, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau.Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux : Mme Viviane Hairon, épouse Lauley, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Juge : M. Jacques Soulard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guéret.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux : M. David Rivet, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever.
Substitute du procureur de la République : Mme Odile de Fritsch, épouse Elichondo, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.Cour d'appel de Bourges
Présidents de chambre :
M. Gilbert Puechmaille, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
Mme Nadine Vallée, présidente de chambre à ladite cour du premier grade.
Président de la chambre de l'instruction : M. Daniel Magdeleine, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Conseillères :
Mme Catherine Levy, épouse Ladant, conseillère à la cour d'appel de Riom ;
Mme Jeannine Valtin, épouse Buczek, conseillère à la cour d'appel de Riom.
Avocat général : M. Philippe Violette, avocat général près ladite cour du premier grade.Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président : M. Alain Vivier, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.Cour d'appel de Caen
Président de chambre : M. Jean-Emile Thierry, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Conseillers :
M. Robert Jaouen, conseiller à la cour d'appel de Metz ;
M. Christian Hallard, président du tribunal de grande instance de Lisieux ;
M. Jean Collas, vice-président au tribunal de grande instance de Lille ;
M. Jean-Louis Combes, vice-président au tribunal de grande instance de Caen.Tribunal de grande instance de Caen
Premier vice-président : M. Hervé Protin, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Vice-présidents :
M. Alain Osmont, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux ;
M. Jérôme Vogt, vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux ;
M. Eric Soubise, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Marie Vigor, épouse Morice, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Isabelle Poncet, juge au tribunal de grande instance du Havre.
Juge : Mme Laurence Courtade, juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan.
M. Laurent Bedouet, juge, est chargé des fonctions de juge des enfants.
Juge d'instruction : Mme Sylvie Delacourt, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vire : Mme Sylvie Poncelet, épouse Brionne, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Valognes.Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente : Mme Françoise Mariaux, juge au tribunal de grande instance de Brest.Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Coutances : M. Hubert de Becdelievre, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente : Mme Sophie Poitou, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge d'instruction : Mme Maud Bouetel, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux : M. François Touret de Coucy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen.Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre : M. François Bessy, président de chambre à ladite cour du premier grade.
Président de la chambre de l'instruction : M. André Rogier, président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade.
Conseillers :
M. Alain Jicquel, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon ;
M. Claude Billy, conseiller à la cour d'appel de Riom ;
Mme Mireille Liotard, épouse Gazquez, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Alexandre Grozinger, juge placé auprès du premier président de ladite cour.
Avocat général : M. Jean-Claude Berlioz, avocat général près ladite cour du premier grade.
Substitut du procureur général : M. Henri Balmain, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente : Mme Marie-Claude Massonnat, épouse Schaller, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville : M. Frédéric Paris, juge audit tribunal.
Vice-procureure de la République : Mme Pascale Perrichon, épouse Girardon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Substitut du procureur de la République : M. Gilbert Lafaye, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président : M. François-Xavier Manteaux, juge audit tribunal.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Michel Mollin, vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry.
Juge : Mme Françoise Dommages, épouse Arnaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville du second grade.
Juge des enfants : Mme Claire Gadat, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidentes :
Mme Anne Vigreux, épouse Manoha, conseillère à la cour d'appel de Chambéry ;
Mme Véronique Lamoine, épouse Neve de Mervergnies, conseillère à la cour d'appel de Chambéry du second grade.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville : M. Philippe Soubeyran, vice-président au tribunal de grande instance d'Alès du second grade.Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente : Mme Marie-Hélène Kleinmann, épouse Crozat, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge des enfants : M. Olivier Nagabbo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains : M. Claude Soin, juge au tribunal de grande instance de Thionville chargé du service du tribunal d'instance de Thionville.
Vice-procureur de la République : M. Pierre Becquet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidents :
Mme Marie-Françoise Guidolin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;
M. Jean-Pierre Delavenay, juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville.Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre :
M. Marc Samson, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Michel Werl, premier vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg ;
M. Adrien Leiber, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
Mme Claudine Bour, épouse Krieger, présidente de chambre à ladite cour du premier grade.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Françoise Grandsire, président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade.
Conseiller : M. Philippe Allard, vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Avocat général : M. Jean Lorentz, avocat général près ladite cour du premier grade.Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente : Mme Annie Delavergnas, épouse Bensussan, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente : Mme Chantal Mariller, épouse Palpacuer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale Koch, épouse Blind, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre Wagner, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Alain Hahn, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Colmar :
Mme Thérèse Roth, épouse Bailly, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg ;
Mme Sophie Hertzog, épouse Thomann, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Jean-Paul Gerard, vice-président, est chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat.
M. Claude Cebula, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Colmar.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Colmar : Mme Lorène Laboulais, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar : M. Jean-Claude Zinck, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.
Procureur de la République adjoint : M. Claude Palpacuer, premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
Substitut du procureur de la République : M. Marc Boehrer, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier vice-président : M. Bernard Bangratz, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidente : Mme Colette Schante-Becker, épouse Lowenstein, conseillère à la cour d'appel de Colmar.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Mulhouse :
Mme Karine Faessel, épouse Beyer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar ;
Mme Isabelle Person, épouse Diepenbroek, juge au tribunal de grande instance de Colmar ;
Mme Michelle Torrecillas, épouse Caminada, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann : M. Georges Kubach, juge audit tribunal.
Juges :
Mme Norvège Mouniama, magistrate du second grade placée en position de disponibilité ;
Mme Christine Stengel, juge au tribunal de grande instance de Thionville.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Hélène Canut, épouse Calvano, juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar.Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim : Mme Muriel Bischoff, épouse Zecca, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président : M. François Lebrou, premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-présidents :
Mme Anne Pauly, épouse Schnitzler, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;
Mme Joëlle Roubertou, vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun du second grade ;
M. Christian Rothhut, juge au tribunal de première instance de Mamoudzou ;
Mme Pascale Dorion, épouse Debeve, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden : M. Olivier Daeschler, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Thann.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim : Mme Patricia Pomonti, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Colmar.
Mme Isabelle Fabreguettes, vice-présidente, est chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Christine Kauffer, épouse Dorsch, juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Molsheim.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg : Mme Cécile Hartmann, vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du second grade.
Juges :
Mme Cécile Astier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper ;
Mme Claire Dussaud, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Juge d'instruction : Mme Patricia Krummenacker, juge au tribunal de grande instance de Colmar.
Juge de l'application des peines : Mme Leïla Mechri, épouse Doyen, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne.
Vice-procureur de la République : M. Dominique Senechal, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Virginie Girard, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar ;
Mme Pascale Ladoire, épouse Seck, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre :
Mme Françoise Masson, présidente de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Jean-Jacques Drapier, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Alain Tardi, président de chambre à ladite cour du premier grade.
Conseillers :
M. Luc Waultier, conseiller à la cour d'appel de Besançon ;
M. Jean Deglise, conseiller à la cour d'appel de Besançon ;
Mme Claude Sandre, épouse Vieillard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon ;
Mme Marie-Françoise Monin, épouse Roux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade.
Substitut du procureur général : M. Vincent Bonnefoy, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Jean-Michel Ezingeard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction : M. Régis Devaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines : Mme Catherine Pertuisot, épouse Decrouy, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureure de la République : Mme Brigitte Robert, épouse Vernay, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon.Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-présidents :
M. Michel Liegeon, juge au tribunal de grande instance de Dijon ;
M. Guy Advenier, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.Tribunal de grande instance de Dijon
Première vice-présidente : Mme Anne Tainturier, épouse Arnaud, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
Vice-présidente : Mme Michèle Lefevre, épouse Brugere, juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
Mme Françoise Guilland, épouse Vautrain, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Chantal Parisot, épouse Theurey, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Antoine Brugere, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon : M. Philippe Hoyet, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Juges :
Mme Sophie Perret, épouse Dumurgier, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône ;
Mme Catherine Massaut, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
Mme Nathalie Renard, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargée du service du tribunal d'instance de Tonnerre ;
M. Jean-François Leveque, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Juge des enfants : M. Hervé Beneton, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Juge d'instruction : Mme Jacqueline Wirz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude Dumarets, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-procureur de la République : M. Charles Prost, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique Mahieu, épouse Geymond, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Martine Pernollet, épouse Honorato, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis.Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre :
M. François Barrois, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille ;
Mme Brigitte Roussel, épouse Roussel, présidente de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Dominique Schaffhauser, président du tribunal de grande instance d'Angoulême ;
Mme Gisèle Chaix, épouse Gosselin, présidente de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Jean-Claude Monier, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
Mme Nicole Olivier, présidente de chambre à ladite cour du premier grade.
Président de la chambre de l'instruction : M. Didier Beauvais, président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade.
Conseillers :
M. Thierry Verheyde, vice-président au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix ;
M. Hervé Anssens, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes ;
M. Richard Bougon, juge au tribunal de grande instance de Lille ;
M. Alain Reynaud, conseiller à la cour d'appel de Caen du second grade ;
M. Georges Gaidon, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille ;
Mme Sylvie Karas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune ;
Mme Véronique Soulier, épouse Clement, juge au tribunal de grande instance de Béthune.
Avocats généraux :
M. Philippe Gosselin, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille ;
M. Jean-Marie Descamps, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Substitut du procureur général : M. Patrick de Canongettes de Canecaude, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président : M. Yves Benhamou, juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau.
Juge d'instruction : Mme Virginie Valton, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Juge de l'application des peines : M. Jean-Marie Bourcy, juge au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes.Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge des enfants : Mme Emmanuelle Triol, épouse Deghaye, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président : M. François Bourguignon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Vice-présidente : Mme Sophie Valay, épouse Briere, juge au tribunal de grande instance de Douai.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Liévin : Mme Valérie Bourzai, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Juge : Mme Quitterie Lasserre, épouse Ben Hamou, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Premier vice-président : M. Michel Truchet, vice-président audit tribunal.
Vice-président : M. Louis Bray, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sophie Carlier, épouse Szrama, juge de l'application des peines audit tribunal.Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-présidente du premier grade : Mme Claudette Claise, épouse Borowicz, vice-présidente audit tribunal du second grade.Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction : Mme Caroline Martin-Devaux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Substitut du procureur de la République : M. Fabrice Petit, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck.Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction : M. Vincent Backelandt, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens.Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président : M. Pierre Maitreau, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidentes :
Mme Elisabeth Senaneuch, épouse Polle, conseillère à la cour d'appel de Douai.
M. Christophe Courtalon, juge au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Aude Bardet, épouse Lefebvre, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Lille :
M. Dominique Cagnard, conseiller à la cour d'appel de Douai ;
Mme Dominique Valeur, épouse Godichet, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix : Mme Agnès Watson, épouse Marquant juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lille.
Juges d'instruction :
Mme Marie-Pierre Attali, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Mme Armelle Briand, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille : Mme Cécile Dangles, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix : M. Ghislain Poissonnier, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Lens.
Vice-procureurs de la République :
Mme Valérie Porte, épouse Courtalon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
M. Thierry Massa, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Substitut du procureur de la République : M. Laurent de Caigny, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président : M. Jean-Pierre Klaas, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.Tribunal de grande instance de Valenciennes
Premier vice-président : M. Daniel Delegove, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-président : M. Didier Lionet, conseiller à la cour d'appel de Douai du second grade.Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre :
M. Michel Douysset, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Jean-Marie Fayol-Noireterre, président de chambre à ladite cour du premier grade.
Président de la chambre de l'instruction : M. Alain Clergue, président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade.
Conseillers :
Mme Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny, conseillère à la cour d'appel de Chambéry ;
M. Olivier Froment, président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Avocat général : M. Didier Durand, avocat général près ladite cour du premier grade.
Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Véronique Escolano, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.Tribunal de grande instance de Gap
Vice-présidente : Mme Françoise Perron, juge au tribunal de première instance de Mamoudzou.Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents :
M. François-Régis Lacroix, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon ;
Mme Marie Stagnara, épouse Lacroix, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon ;
M. Eric Seguy, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens ;
Mme Lucette Broutechoux, épouse Bouvet, juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Hervé Lanquetin, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Laure Mas, juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Chantal Monard, épouse Ferreira, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry.
Juge : Mme Marie-Pascale Blanchard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Juge d'instruction : Mme Mayvonne Le Dain, épouse Balanca, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest.
Vice-procureure de la République : Mme Véronique Denizot, substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Substituts du procureur de la République :
M. René Ternoy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville ;
Mme Florence Marchaland, épouse Bouvier, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents :
M. Marc Bouvier, vice-président au tribunal de grande instance de Privas ;
Mme Françoise Pirsch, épouse Clement, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Astride Iaiza, épouse Rauly, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble.Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle Oudot, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-procureure de la République : Mme Catherine Monnet, épouse Brusaferro, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.Cour d'appel de Limoges
Présidents de chambre :
M. Jacques Leflaive, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Michel Andrault, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Président de la chambre de l'instruction : M. Serge Bazot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.
Avocat général : M. Pierre Foucart, avocat général près ladite cour du premier grade.Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureur de la République : M. Jean-Pierre Dartenset, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.Tribunal de grande instance de Tulle
Juge : Mme Véronique Ducharne, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.
Juge d'instruction : M. Pierre Baron, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Vice-procureur de la République : M. Gilbert Henry, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.Cour d'appel de Lyon
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Michèle Sudre, épouse Palisse, présidente de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade.
Conseillers :
M. Christian Blaes, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble ;
M. Didier Paris, conseiller à la cour d'appel de Riom.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Michel Ficagna, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge placée auprès du premier président : Mme Anne-Sophie Gabet, épouse de Lamarzelle, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Avocat général : M. Christian Roussel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Substituts du procureur général :
M. Jean-Pierre Dages-Desgranges, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble ;
Mme Monique Hugo, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.
M. Marc Pietton, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Christophe Barret, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Eric Jallet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente : Mme Catherine Clerc, conseillère à la cour d'appel de Dijon du second grade.
Substituts du procureur de la République :
Mme Sophie Taupin, épouse Foures, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg ;
M. Dominique Santourian, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président : M. Régis Cavelier, président du tribunal de grande instance de Niort.
M. Bernard Chifflet, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Vice-présidents :
M. Patrick Wyon, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont.
Mme Marie-Christine Tourte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
M. Dominique Morin, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence ;
M. Georges Pegeon, conseiller à la cour d'appel de Lyon du second grade ;
Mme Florence Benoit, épouse Papin, juge au tribunal de grande instance de Dijon ;
M. Marc Papin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Françoise Lotroicq, épouse Neymarc, présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Guilaine Grasset, juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble ;
Mme Annick Odion, épouse Corona, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Edmond Duclos, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police : Mme Christiane Gibert, épouse Walgenwitz, conseillère à la cour d'appel de Riom.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Anne Camus, épouse Wyon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chaumont.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne : Mme Patricia Gonzalez, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Juges :
Mme Ysabel Fouletier, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée ;
Mme Catherine Bourassin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai ;
Mme Christine Peyrache, magistrate du second grade placée en position de congé parental ;
Mme Anne Brunner, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juges d'instruction :
Mme Monique Thomas, juge au tribunal de grande instance de Troyes ;
M. Nicolas Chareyre, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police : Mme Marie-Christine Vannier, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne : Mme Nathalie Mazaud-Bel, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Claude Terrien, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans ;
M. Jean-François Varaldi, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
M. Bernard Seuzaret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;
Mme Béatrice Thony, épouse Radas, vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône du second grade ;
M. André Meykuchel, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Substitut du procureur de la République : M. Alain Grellet, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président : M. Gramaize, vice-président audit tribunal du second grade.Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne : Mme Brigitte Dagand, épouse Peltier, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Juge d'instruction : M. Jean-Luc Chemin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Laurence Christophle, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras.Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-président : M. Jean-Louis Cor, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Franck Taisne de Mulet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley.
Vice-procureure de la République : Mme Noëlle Rousseing, épouse Cousinier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre :
Mme Monique Chasseloup, épouse Dory, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy ;
Mme Florence Zeyer, épouse Staechele, présidente de chambre à ladite cour du premier grade.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet, présidente de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade.
Conseillers :
M. Christian Malherbe, conseiller à la cour d'appel de Nancy ;
M. Bernard Guillemaut, vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du second grade.
Substitute du procureur général : Mme Madeleine Simoncello, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Gilles Bourdier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents :
Mme Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville ;
M. Vincent Totaro, vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Thierry Montfort, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Philippe Duroche, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Juges d'instruction :
Mme Céline Bazelaire, juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims ;
M. Bertrand Buzon, juge au tribunal de grande instance de Verdun chargé du service du tribunal d'instance de Verdun ;
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Metz : M. Christian Cesaro, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Marie Picquart, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitute du procureur de la République : Mme Joncour, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président : M. Jean-François Blanchet, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy du second grade.Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hayange : M. Denis Knoll, juge au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville : Mme Dominique Suisse, épouse Albagly, juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.
Juge d'instruction : Mme Marie-Cécile Dupuy, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun.
Juge de l'application des peines : M. Olivier Clerc, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville : Mme Catherine Bruere, juge des enfants au tribunal de grande instance de Briey.Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre :
M. Pierre Roche, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Anne Guichard, présidente de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Louis Gerbet, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Jean-Louis Roudil, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Nicole Fossorier, présidente de chambre à ladite cour du premier grade.
M. Christian Toulza, président de chambre à ladite cour du premier grade.
M. Patrick Brossier, président de chambre à ladite cour du premier grade.
Conseillers :
M. Jean-Marie Baudouin, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
M. Jean-Gabriel Filhouse, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Béatrice Vernhet, épouse Heinrich, juge placée auprès du premier président de ladite cour.
Juge placée auprès du premier président : Mme Christel Bories, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Avocat général : M. Michel Legrand, avocat général près ladite cour du premier grade.Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président : M. Jean-Christophe Bruyere, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Laure Macaire, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président : M. Philippe Valleix, vice-président au tribunal de grande instance de Gap.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne : M. Serge Teisseire, vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Martigues.
Juge : M. Pierre Vilar, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Mme Colette Malick, épouse Perrault, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Castelnaudary.Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente : Mme Brigitte Cocrie, épouse Olive, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Suzanne Fridiere, épouse Eyraud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers.
M. Stéphane Tamalet, vice-président, est chargé des fonctions de l'instruction.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Pierre Bandiera, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier : M. Philippe Gaillard, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Vice-procureur de la République : M. Philippe Renzi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente : Mme Monique Genu, épouse Marnot, juge au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Moissac.Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents :
M. Vincent Pellefigues, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen ;
M. Jean-Charles Garrigues, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan : Mme Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues, juge au tribunal de grande instance d'Agen.
Mme Marie Naute, épouse Conte, vice-présidente, est chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Juge : M. Jean-Pierre Colomines, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Juges de l'application des peines :
Mme Christèle Herenguel, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse ;
Mme Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Procureur de la République adjoint : M. Paul Pierson, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Louis Sire, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble ;
M. Bertrand Baboulene, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Brigitte Queyla, épouse Lagiere, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-présidente : Mme Françoise Rollan, épouse Exertier, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Castelnaudary.Cour d'appel de Nancy
Présidents de chambre :
M. Guy Dory, président de chambre à la cour d'appel de Metz ;
M. Jean-Paul Eichler, président chambre à ladite cour du premier grade.
Président de la chambre de l'instruction : M. Gilles Straehli, président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade.
Conseillers :
Mme Edith Sanchez, épouse Sudre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy ;
M. Hubert Ruff, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre ;
Mme Catherine Steckler, juge au tribunal de grande instance de Metz ;
Mme Fabienne Weber, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg ;
Mme Marie-Dominique Pury, épouse Martin, juge au tribunal de grande instance de Metz ;
Mme Pascale Krier, épouse Tomasini, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République : M. Michel Weyland, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président : M. Jean Mervelet, juge au tribunal de grande instance de Nancy.
Substitut du procureur de la République : M. Rémi Coutin, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon.Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents :
Mme Nathalie Weber, épouse Cunin, conseillère à la cour d'appel de Metz du second grade ;
M. Dominique Formet, juge au tribunal de grande instance d'Epinal ;
Mme Margareth Stragier, épouse Distler, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elisabeth Beaume, épouse Blanc, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Juge : Mme Geneviève Pierron, épouse Cazenave-Lacroutz, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mme Véronique Geoffroy, juge de l'application des peines audit tribunal.Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié : Mme Nathalie Hery, épouse Freiss, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargée du service du tribunal d'instance de Mirecourt.Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre :
M. Jean-Loup Ottavy, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ;
M. Raymond Espel, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Didier Chalumeau, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Daniel Trille, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Claude Buet, président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade.
Conseiller : M. Patrice Coursol, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Juge placée auprès du premier président : Mme Fabienne Rayon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Avocat général : M. Roland Mahy, avocat général près la cour d'appel de Dijon.Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président : M. Yves Rouquette-Dugaret, juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon.Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente : Mme Jacqueline Faure, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Apt : Mme Anne Amaudric du Chaffaut, juge au tribunal de grande instance de Tarascon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon : Mme Lucile Laurier, épouse Hidalgo, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.
Juge de l'application des peines : M. Alain Bisiach, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-François Sampieri, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureur de la République : M. Arnaud Massip, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-présidents :
M. Patrice Lebrun, vice-président au tribunal de grande instance de Valence ;
Mme Marie-Agnès Michel, juge au tribunal de grande instance d'Avignon.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Eric Chalbos, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon.Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Thierry Jouve, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claudine Laporte, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier.
Juge d'instruction : M. Jean-Michel Perez, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Vice-procureurs de la République :
M. Luc Monfort, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
Mme Vanda Budziszewski, épouse Ottavy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique Rocher, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon.Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président : M. Alain Reynaud, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-procureur de la République : M. José-Pierre Perez, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.Cour d'appel d'Orléans
Président de la chambre de l'instruction : M. Pierre Moreau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Conseillers :
M. Jean-Charles Gouilhers, conseiller à la cour d'appel de Bourges ;
Mme Françoise Prigent, épouse Carlier, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Yves Foulquier, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.
Avocat général : M. Bruno Gestermann, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper.Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade : Mme Sylvie Madec, épouse Godest, vice-présidente audit tribunal du second grade.
Juge des enfants : Mme Estelle Jouen, juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer.
Mme Carole Quint, épouse Vioche, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Blois.Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente : Mme Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours du second grade.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Philippe Jouanguy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Juge d'instruction : M. Jean-Michel Pignoux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tulle.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers : Mme Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel, juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Vervins.
Vice-procureure de la République : Mme Claire Girard, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur de la République : M. Christian de Rocquigny du Fayel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon.Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente : Mme Chantal Thiaudiere, épouse Simonet, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Marc Bauhain, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours : Mme Anita Ribet, épouse Le Roux, juge au tribunal de grande instance du Mans.
Juge d'instruction : M. Hervé Aucheres, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Compiègne.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loches : Mme Clélia Prieur, épouse Leterme, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Procureur de la République adjoint : M. Michel Cruz, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-procureure de la République : Mme Isabelle Chillault, épouse Fachaux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Substitute du procureur de la République : Mme Catherine Poncet, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.Cour d'appel de Pau
Président de chambre : M. François Zanghellini, président de chambre à ladite cour du premier grade.
Conseillère : Mme Catherine Suquet, épouse Mollet, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Christian Mirande, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau.
Substitut du procureur général : M. Bernard Perrier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret.Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne : M. Fabrice Augey, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Substitut du procureur de la République : M. Christian Goy, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville.Tribunal de grande instance de Dax
Juge : M. Jacques Fouasse, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever : M. Denis Scotet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan.Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'instruction : M. Thierry Rolland, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau : Mme Johanne Lance, épouse Perrier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie : Mme Isabelle Gardrat-Dumont, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau.
Vice-procureur de la République : M. Dominique Alzeari, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidentes :
Mme Nicole Lauda, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen ;
Mme Catherine Massieu, conseillère à la cour d'appel de Pau.Cour d'appel de Poitiers
Président de la chambre de l'instruction : M. Jean Chesneau, président de chambre à la cour d'appel d'Angers.
Conseillères :
Mme Colette Pigalle, épouse Martin, conseillère à la cour d'appel d'Orléans ;
Mme Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers ;
Mme Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.
Avocat général : M. Pierre Billard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
Substitut du procureur général : M. Hugues Ozoux, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président : M. Gilles Michaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Mme Catherine Vandier, épouse Dabin, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay.Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président : M. Didier Gallot, juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon : Mme Marie-Christine Plaire, épouse Courtade, juge audit tribunal.
Juge des enfants : M. David Allonsius, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon : M. Jean-Baptiste Haquet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'instruction : M. Xavier Rolland, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Alain Bressy, vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle : Mme Catherine Fauresse, épouse Montillet, juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle : M. François Bouyx, juge au tribunal de grande instance de Niort.
Substitute du procureur de la République : Mme Natacha Rateau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président : M. Paul Roubeix, juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Marennes.Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente : Mme Valérie Rousseau, épouse Rousseau, juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Loches.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Michel Lemoine, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.
Mme Emmanuelle Barre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers : M. Dominique Orsini, juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Juge des enfants : Mme Claire Castaing, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Vice-procureur de la République : M. Claude Pascot, conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade.Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marennes : Mme Sophie Forgerit, épouse Roubeix, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort : Mme Nathalie Rambour, épouse Pignon, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle.
Juge des enfants : M. Cyril Bousseron, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo.Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge d'instruction : Mme Christel Simon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.
Vice-procureur de la République : M. Hervé Drevard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidentes :
Mme Catherine Banliat, épouse Gabart, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade ;
Mme Danielle Coudy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux du second grade.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christine Guengard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort.
Mme Anne Cochaud-Doutreuwe, vice-présidente, est chargée du service du tribunal d'instance de Saintes.
Substitute du procureur de la République : Mme Fiammetta Esposito, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.Cour d'appel de Reims
Conseiller : M. Etienne Alesandrini, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Avocat général : M. Jean-Dominique Sarcelet, avocat général près ladite cour du premier grade.Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François : Mme Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président : M. Bernard Ciret, juge au tribunal de grande instance de Reims.Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims : Mme Anne-Laure Delacour, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Procureur de la République adjoint : M. Georges Lateve, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Faleur, juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon.Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente : Mme Dominique Guyot, épouse Lienhardt, juge au tribunal de grande instance de Dijon.
Juge : M. Ludovic Jariel, juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Juge de l'application des peines : M. Olivier Perrin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont.Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre :
M. Pierre Letouze, président de chambre à la cour d'appel de Caen ;
M. Jean-Yves Chauvin, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;
M. Jean-Bernard Piperaud, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Yves Le Guillanton, président de chambre à la cour d'appel d'Angers ;
M. Jean-Luc Moignard, président de chambre à ladite cour du premier grade.
Conseillères :
Mme Annie Antoine, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion ;
Mme Dominique Stenne, épouse Pigeau, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers ;
Mme Monique Neron, épouse Rouvin, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.
Substitute du procureur général : Mme Fabienne Fiasella, épouse Le Bras, première juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Gérard Legname, juge au tribunal de grande instance de Brest.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Nadiège Pequignot, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux.Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidentes du premier grade :
Mme Claude Nedelec, épouse Guermont, vice-présidente audit tribunal du second grade ;
Mme Sylvie Detriche, juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Martine Heuillard, épouse Le Quinquis, juge au tribunal de grande instance de Lorient.
Juge : Mme Murielle Bodin-Volte, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine.Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitute du procureur de la République : Mme Béatrice Breard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.Tribunal de grande instance de Lorient
Premier vice-président : M. Alain Poumarede, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient : Mme Armelle Picard, épouse Chatal, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.Tribunal de grande instance de Nantes
M. Bernard Coffre, vice-président, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Vice-présidents :
M. Daniel Castagne, vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ;
Mme Nelly Polides, juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon ;
M. Claude Oesinger, juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon ;
M. Patrick Castagne, juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance d'Orthez.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Bernard Delextrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire ;
Mme Nathalie Azema, épouse Matous, juge au tribunal de grande instance de Narbonne.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Frédéric Desaunettes, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon ;
M. Philippe Huart, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
Mme Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes :
Mme Françoise Roques, épouse Delarbre, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes ;
Mme Véronique Pujes, épouse Pavageau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen du second grade ;
Mme Marie-Annick Even, épouse Steinmann, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du second grade.
Vice-procureurs de la République :
Mme Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Xavier Pavageau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen ;
Mme Céline Renard, épouse Brunetiere, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans ;
M. Jean-Paul Besson, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours.
Substituts du procureur de la République :
Mme Martine Lambrechts, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans ;
M. François Touron, juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants : M. Patrick Jezegabel, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents :
Mme Rozenn Le Goff, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement ;
M. Jean-Yves Cavaud, juge au tribunal de grande instance de Vannes chargé du service du tribunal d'instance de Vannes.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Agnès Allex, épouse Baehr, juge audit tribunal.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Yves Le Noan, juge au tribunal de grande instance d'Annecy.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes : Mme Annie Sabatier, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Mme Géraldine Berhault, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Rennes et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes : Mme Gaëlle Marzin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureur de la République : M. Eric Calut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Laberche, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction : Mme Céline Maigne, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-président : M. Pascal Vielleville, vice-président au tribunal de grande instance du Havre.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo : Mme Marie Bunot-Rouillard, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes :
Mme Christine Paris, juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes ;
Mme Marie-Pierre Stines, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes ;
Mme Véronique Rouillon, juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Daniel Lafon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-procureur de la République : M. Joël Denis, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes : M. Patrick Chupin, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitute du procureur de la République : Mme Martine Petreault-Bouche, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp.Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre :
M. Gérard Baudron, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges ;
Mme Claudine Fredet, épouse Bressoulaly, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges.
Conseillers :
M. Thierry Fossier, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble ;
Mme Chantal Bougerol, épouse Sonokpon, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour : Mme Isabelle Liauzu, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents :
M. Jean-Pierre Franco, vice-président au tribunal de grande instance de Digne ;
M. Christophe Ruin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand : Mme Catherine Robert, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand : Mme Christine Luscan, épouse Chassaigne, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Bruno Fauh, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom.Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Joëlle Corre, épouse Begon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.Tribunal de grande instance de Riom
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Riom : M. Vincent Nicolas, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre :
M. Romain Brunhes, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Roland Catenoix, président de chambre à ladite cour du premier grade.
Substitut du procureur général : M. Patrice Lemonnier, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.Tribunal de grande instance de Bernay
Vice-présidente : Mme Martine Lebas, juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer : Mme Valéry Crombez-Charbonnier, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise.Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président : M. Lionel Dupray, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance d'Yvetot.Tribunal de grande instance d'Evreux
Premier vice-président : M. Jean-Loup Carriere, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-présidente : Mme Antoinette Lepeltier, épouse Durel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nathalie Leclerc, épouse Garret, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Paul Etienne, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux : Mme Anne Menard, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.Tribunal de grande instance du Havre
Première vice-présidente : Mme Catherine Leverbe, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Vice-président : M. Thierry Gallais, conseiller à la cour d'appel de Rouen du second grade.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre : Mme Pascale Heijmeijer, juge au tribunal de grande instance de Caen.
Juge d'instruction : M. Jean-Yves Rouxel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens.Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président : M. Jacques Viltingot, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Corinne Autogue, juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre ;
Mme Pascaline Chamboncel, épouse Saligue, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Odile Martin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe.
Juge : M. Pascal Le Moan, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre.
Juge des enfants : Mme Audrey Debeugny, épouse Lemonnier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge d'instruction : Mme Delphine Dumeny, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot : Mme Alice Tyvaert, épouse Mazenc, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux.
Substitute du procureur de la République : Mme Leïla Goutas, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre :
M. Henri Mas, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Alain Milhet, président de chambre à la cour d'appel d'Agen ;
M. Jean-Pierre Selmes, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
M. Michel Lebreuil, président de chambre à la cour d'appel d'Agen.
M. Dominique Boutte, président de chambre à la cour d'appel de Besançon ;
M. Alain Foulquie, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, présidente de chambre à ladite cour du premier grade.
Président de la chambre de l'instruction : M. Philippe Bellemer, président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade.
Conseillers :
M. Jean-Louis Couste, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges ;
Mme Christiane Belieres, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Patricia Le Rose, épouse Le Clainche, vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade ;
Mme Caroline Duchac, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne.
Avocat général : M. Marc Gaubert, avocat général près ladite cour du premier grade.
Substitute du procureur général : Mme Annabel Esclapez, substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau.Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-José Coureau, épouse Vergnolle, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Vice-procureure de la République : Mme Christine Khaznadar, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.Tribunal de grande instance de Castres
Juge de l'application des peines : Mme Isabelle Geze, épouse Martin de la Moutte, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Substitut du procureur de la République : M. Alain Guimbard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président : M. Alain Birgy, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
Juge : Mme Juliette Sauvez, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureur de la République : M. Marc Bourrague, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents :
M. Bernard Delache, conseiller à la cour d'appel de Nancy ;
Mme Nathalie Cleron, épouse Vaucheret, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers ;
Mme Catherine Beneix, épouse Bacher, juge au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors ;
M. Norbert Saint-Ramon, conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade ;
M. Alain Guilhem, vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne du second grade.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Madeleine Mauries, juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Patrick Castex, vice-président au tribunal de grande instance d'Albi.
Juge : M. Gilles Neyrand, juge au tribunal de grande instance d'Agen.
Juge d'instruction : M. Jean-Claude Vaucheret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Juge des enfants : M. Eric L'Helgouac'h, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse : M. Alain Gouband, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais : Mme Fabienne Clément, juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort.
Vice-procureurs de la République :
Mme Danielle Perie, épouse Charras, conseillère à la cour d'appel de Toulouse du second grade ;
M. Stanislas Vallat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon ;
M. Thierry Pauvert, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse ;
M. Yves Delperie, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande.
Substituts du procureur de la République :
M. François Thevenot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;
Mme Florence Bru, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. François Heinisch, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur général : M. Yoland Labonne, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan.Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président : M. Hubert Hansenne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-président chargé de l'instruction, à compter du 30 novembre 2002 : M. André Roger, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Evelyne Monpierre, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Gwenola Hadet-Jan, juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Quimperlé.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre : Mme Cécile Roman-Amat, épouse Thibault, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes.
Mme Myriam Gregori, épouse Pourtales, vice-présidente, est chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Juge : Mme Nadine Piquemal, épouse Conquet, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge de l'application des peines : Mme Christel Magnard, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre :
M. Olivier Becuwe, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne ;
Mme Fabienne Karrouz, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance de Sartène.
Substituts du procureur de la République :
M. Samuel Laine, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai ;
M. Laurent Sabatier, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers :
Mme Anne-Marie Gesbert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Patrick Lambert, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Henri de Larosiere de Champfeu, président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Avocat général : M. André Simard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants : M. Pascal Labonne, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Substitut du procureur de la République : M. Michel Redon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix.Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidentes :
Mme Véronique Boisselet, épouse de Larosiere de Champfeu, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Sylvie Colliere, épouse Lavielle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Myriam Bouzat, épouse Florentin, juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Bruno Lavielle, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge : M. André Schmitt, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.
Juge de l'application des peines : Mme Florence Fauvet, juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Joigny.
Vice-procureure de la République : Mme Maryse Phaure, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de chambre : M. Michel Salzmann, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
M. Jean-Luc Raynaud, président du tribunal de grande instance de Saverne ;
M. Christian Fabre, conseiller à la cour d'appel de Caen.Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Danielle Rouillier, épouse Raynaud, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion : Mme Dominique Boeraeve, épouse Labonne, vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul : Mme Béatrice Bugeon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Procureur de la République adjoint : M. Jean Dobanton, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Substitut du procureur de la République : M. Frédéric Almendros, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole.Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président : M. Xavier Gadrat, président du tribunal de grande instance de Marmande.
Juge des enfants : Mme Danielle Salducci, épouse Camberou, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Vice-procureur de la République : M. Georges Gardie, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux.
Substitut du procureur de la République : M. Patrice Camberou, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio.Cour d'appel de NouméaTribunal de première instance de Nouméa
Juge : M. Dominique Gilles, juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois.Cour d'appel de Papeete
Avocat général : M. Daniel Leimbacher, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents :
M. Bernard Fouquere, vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy ;
M. Godefroy du Mesnil du Buisson, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge de l'application des peines : Mme Catherine Frisque, juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers.
Vice-procureur de la République : M. Lionel Bounan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.Tribunal supérieur d'appel de MamoudzouTribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président : M. Jean-Jacques Gilland, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge : M. Jean-Pierre Mathieu, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge d'instruction : Mme Hélèna Formond, épouse Eskenazi, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade :
M. Vincent Delbos, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Anne Berriat, épouse Hodara, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.Administration centrale
Premiers substituts :
M. Jean-Luc Vallens, premier juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. François Badie, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Bernard Rabatel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Sylvie Petit, épouse Leclair, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme Claire Morice, épouse White, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes ;
M. Yves Lernout, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon ;
Mme Agnès Lalardrie, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Jean-Michel Peltier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai ;
M. Michel Doumenq, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
M. Antoine Garapon, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Agnès Lamoureux, épouse Tapin, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Isabelle Jegouzo, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Alain Vogelweith, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Annie Gandon, épouse Zamponi, substitute du second grade ;
M. Emmanuel Barbe, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux, substitute du second grade ;
Mme Dominique Salvary, épouse Nomblot, substitute du second grade ;
Mme Claudine Angeli-Troccaz, substitute du second grade ;
Mme Isabelle Couzy, épouse Buchet, substitute du second grade ;
Mme Laurence Faivre, substitute du second grade ;
Mme Maud Morel, épouse Coujard, substitute du second grade ;
Mme Marjorie Obadia, substitute du second grade ;
Mme Catherine Pautrat, substitute du second grade ;
Mme Nathalie Riomet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Michel Rispe, substitut du second grade ;
M. Luc Fons, substitut du second grade ;
M. André Albert, substitut du second grade ;
M. Hugues Berbain, substitut du second grade ;
Mme Emmanuelle Degorce, épouse Billa, substitute du second grade ;
M. Philippe Fusaro, substitut du second grade ;
Mme Marie-Hélène Hurtaud, substitute du second grade ;
M. Henri Moyen, substitut du second grade ;
Mme Pascale Reitzel, substitute du second grade ;
M. Roger Quigniot, substitut du second grade ;
Mme Florence Schmidt, épouse Pariset, substitute du second grade.
A compter du 2 septembre 2002, M. Alain Birot, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon ;
M. Eric Ruelle, substitut du second grade.
Substituts :
A compter du 2 septembre 2002, Mme Isabelle Vendryes, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement ;
Mme Dominique Devigne, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
A compter du 2 septembre 2002, Mme Cécile Louis, épouse Loyant, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France ;
Mme Isabelle Arnal, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Pascale Bruston, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. François Leplat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
A compter du 2 septembre 2002, M. Jean-Vincent Imard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise ;
A compter du 2 septembre 2002, M. Dominique Blanc, auditeur à la Cour de cassation ;
A compter du 2 septembre 2002, Mme Marie Jacque, épouse Salord, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Karen Leveque, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;
A compter du 2 septembre 2002, Mme Yolande Messand, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise ;
A compter du 2 septembre 2002, Mme Marie-José Dasque, épouse Delambily, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre ;
A compter du 2 septembre 2002, M. Yves Badorc, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes ;
A compter du 2 septembre 2002, Mme Virginie Baffet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi ;
Mme Françoise Barutel, épouse Naulleau, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux ;
A compter du 2 septembre 2002, Mme Carol Bizouarn, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres ;
A compter du 2 septembre 2002, Mme Géraldine Bouzard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe ;
A compter du 2 septembre 2002, M. Olivier Christen, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise ;
A compter du 2 septembre 2002, M. Philippe Combettes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres ;
A compter du 2 septembre 2002, M. Guillaume Daieff, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin ;
A compter du 2 septembre 2002, M. Jean-François de Montgolfier, juge au tribunal de grande instance de Compiègne ;
A compter du 2 septembre 2002, Mme Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
A compter du 2 septembre 2002, M. Stéphane Hardouin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;
A compter du 2 septembre 2002, Mme Barbara Kasparian, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers ;
A compter du 2 septembre 2002, Mme Stéphanie Kretowicz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis ;
M. Hervé Machi, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris ;
A compter du 2 septembre 2002, Mme Isabelle Minguet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux ;
A compter du 2 septembre 2002, M. David Touvet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.
Sont élevés :
Au premier grade,
M. Alain Burkic ;
M. Angélo Calandra ;
M. Denis d'Ersu ;
M. Pascal Faucher ;
Mme Catherine Fischer, épouse Hirtz ;
M. Ivan Guitz ;
Mme Catherine Marchi-Uhel ;
M. Philippe Mollard ;
M. François Pion ;
M. Maurice de Thevenard ;
M. Eric Minnegheer ;
Mme Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova ;
Mme Florence Cassignard ;
M. David Charmatz ;
Mme Isabelle Douillet ;
Mme Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean ;
M. Jean-Christophe Hullin ;
Mme Isabelle Raynaud ;
Mme Claire Rocheteau ;
M. Michel Savinas.
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
M. Noël Pottier, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France chargé de la chambre détachée à Cayenne ;
Mme Christiane Rolland, épouse Rossignol, conseillère à la cour d'appel de Pau ;
Est chargée des fonctions de juge de l'application des peines :
Mme Virginie Spirlet-Marchal, juge au tribunal de grande instance de Montluçon ;
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. David Peyron, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris et à Mme Marie-Pierre Maligner, épouse Peyron, première juge d'instruction audit tribunal ;
M. François Sottet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris et à Mme Hélène Marechal, épouse Sottet, juge audit tribunal ;
M. Gilles Elleouet, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence et à Mme Catherine Giudicelli, épouse Elleouet, conseillère à ladite cour ;
M. Olivier Bru, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille et à Mme Béatrice Jean, épouse Bru, vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal ;
M. Thierry Fusina, vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Menton et à Mme Muriel Peillon, épouse Fusina, vice-procureure de la République près ledit tribunal ;
M. Joseph Levy, président de chambre à la cour d'appel de Besançon et à Mme Marie Patteyn, épouse Levy, conseillère à ladite cour ;
M. Christian Lauque, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux et à Mme Isabelle Lacroix, épouse Lauque, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux ;
M. Claude Palpacuer, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar et à Mme Chantal Mariller, épouse Palpacuer, vice-présidente audit tribunal ;
M. Antoine Brugere, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Dijon et à Mme Michèle Lefevre, épouse Brugere, vice-présidente audit tribunal ;
M. Hervé Beneton, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon et à Mme Nathalie Renard, juge audit tribunal ;
M. Philippe Gosselin, avocat général près la cour d'appel de Douai et à Mme Gisèle Chaix, épouse Gosselin présidente de chambre à ladite cour ;
M. Christophe Courtalon, vice-président au tribunal de grande instance de Lille et à Mme Valérie Porte, épouse Courtalon, vice-procureure de la République près ledit tribunal ;
M. François-Régis Lacroix, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble et à Mme Marie Stagnara, épouse Lacroix, vice-présidente audit tribunal ;
M. Patrick Wyon, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon et à Mme Anne Camus, épouse Wyon, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal ;
M. Marc Papin, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon et à Mme Florence Benoit, épouse Papin, vice-présidente audit tribunal ;
M. Vincent Pellefigues, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan et à Mme Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan ;
M. Christian de Rocquigny du Fayel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans et à Mme Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers ;
M. Claude Oesinger, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes et à Mme Nelly Polides, vice-présidente audit tribunal ;
M. Xavier Pavageau, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes et à Mme Véronique Pujes, épouse Pavageau, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Nantes ;
M. Jean-Claude Vaucheret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse et à Mme Nathalie Cleron, épouse Vaucheret, vice-présidente audit tribunal ;
M. Bruno Lavielle, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France et à Mme Sylvie Colliere, épouse Lavielle, vice-présidente audit tribunal ;
M. Patrice Camberou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion et à Mme Danielle Salducci, épouse Camberou, juge des enfants audit tribunal.